Nos honoraires en quelques questions
Le premier rendez-vous de consultation est gratuit.
Nous appliquons pour les prestations de conseil un taux horaire.
A la demande de nos clients des forfaits peuvent être conclus pour les interventions récurrentes.
Notre intervention dans le cadre d’un dossier contentieux fait l’objet :
- d’un honoraire forfaitaire ;
- et d’un honoraire de résultat de 10 %
dans les conditions fixées par la convention d’honoraires.
Des forfaits annuels sont négociables.
Nous proposons des formations sur mesure en fonctions de vos besoins et adaptons nos tarifs selon la complexité, la durée et le nombre d’intervenants.
Si vous y avez souscrit, une assurance protection juridique professionnelle peut vous couvrir à différents niveaux. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur pour en connaître les termes et conditions.
Oui, en cas de succès dans le cadre d’un contentieux, le juge peut décider de condamner la partie adverse au remboursement total ou partiel des honoraires et des frais de procédure, conformément aux dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, 475-1 du Code de procédure pénale et L.761-1 du Code de justice administrative.