Diane Véziès

Maîtriser le recours à la contre-visite médicale en 5 questions

L’arrêt maladie est comme son nom l’indique un arrêt de travail destiné à permettre à un salarié malade de se soigner avant de pouvoir reprendre ses fonctions. Néanmoins certains salariés peu scrupuleux aidés par certains médecins peu regardants (ou dont la vigilance a été abusée), peuvent recourir aux arrêts maladie de complaisance afin, par exemple de …

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Sécuriser le recours aux heures supplémentaires en 6 recommandations

Si l’employeur peut imposer aux salariés de réaliser des heures supplémentaires c’est dans le respect du cadre établi par la loi et par la jurisprudence.  Nous vous proposons 6 recommandations pour y recourir l’esprit tranquille. Sommaire :  Respecter un délai de prévenance Tenir compte du contingent annuel d’heures supplémentaires Respecter les durées de repos quotidien et hebdomadaire …

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Que faire lorsqu’un salarié suspendu pour défaut de pass sanitaire / non respect de l’obligation vaccinale, présente un arrêt maladie ?

L’arrêt maladie comme l’absence de pass sanitaire/non respect de l’obligation vaccinale ont tout deux pour effet de suspendre le contrat de travail.  Ils emportent toutefois des obligations distinctes. L’articulation entre ces deux cas de suspension du contrat de travail a été précisée par le Ministère du travail . Cf. réponse du Ministère   En cas …

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